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CGV
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Musc d’Orient et ses clients.
ARTICLE 1 : PRIX
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
- Ils sont fermes au moment de la commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE
- Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
- La commande devient définitive après paiement complet.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal.
- Paiement intégral requis lors de la commande.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
- Les délais de livraison sont confirmés lors de la commande.
- Le client sera informé de tout retard éventuel.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
- Droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
- Produit non ouvert, dans son emballage d’origine.
- Frais de retour à la charge du client.
ARTICLE 6 : GARANTIE
- Garantie contre les défauts de fabrication.
- Remplacement ou remboursement du produit défectueux.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
- Musc d’Orient ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée du produit.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
- Collecte et traitement des données selon la réglementation en vigueur.
- Droit d’accès et de modification des données personnelles.
ARTICLE 9 : LITIGES
- Tout litige sera de la compétence des tribunaux compétents.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2024.